CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 - Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Mme Mathilde SIX - Maison MS, décoratrice d’intérieur spécialisée en design et aménagement d’espace (Micro-entreprise - SIRET 90515517200026), ci après désignée “ Mathilde SIX - Maison MS” et de toute autre personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci après le “client”.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de signer tout devis portant la mention “bon pour accord” et atteste avoir la capacité de contracter.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison MS.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations peuvent exister.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Maison MS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix affiché.
Article 5 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée sur le site.
Article 7 — Livraison
Zone : France uniquement
Délai d’expédition : 24 à 48h
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur
Maison MS ne peut être tenue responsable des retards liés au transport.
Article 8 — Droit de rétraction
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis.
Conditions :
Produit non utilisé
Retour dans son état d’origine
Les retours sont gratuits.
Article 9 — Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné
Article 10 — Responsabilité
Maison MS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.